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WebLe guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. Fichiers 2 Réutilisations 5 Discussions 12 WebJul 27, 2024 · Declaration of Completion and Compliance (DAACT) Verified 27 July 2024 - Legal and Administrative Information Directorate (Prime Minister) You have completed the construction for which you...

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Web1 / 4 N° 13408*08. CERFA. Déclaration attestant l’achèvement . et la conformité des travaux. Ce document est émis par le ministère en charge de l’urbanisme. WebAccéder à la démarche en ligne Vérifié le 19 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :...

WebRechercher un service public, une administration, un contact Accueil Annuaire Tous les organismes par thème Mairie sur tout le territoire Rechercher par : Mairie - sur tout le … WebUne offre diversifiée de services en ligne vous est proposée dans votre espace particulier. Vous pouvez accéder à vos différents avis et déclarations, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer votre prélèvement à la source, gérer vos paiements, effectuer des démarches personnalisées... D'autres services en ligne sont aussi ...

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